Les CGV

Article 1 — Identification du prestataire

IKKIGO, SARL au capital de 2 000 €, siège social : 1 rue du Ruisseau Blanc, 91620 Nozay — RCS Évry 903 021 145 — TVA intracommunautaire FR14 903 021 145 — contact@ikkigo.com — 06 44 66 70 30 (ci-après « le Prestataire »).

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations conclues entre le Prestataire et son client (ci-après « le Client »), professionnel ou consommateur, notamment les formats Essentiel, Lancement et Intégral décrits sur le site, ainsi que toute prestation sur mesure. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit dans le devis. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Description des prestations

• Essentiel — création d'un site e-commerce ou vitrine (Shopify ou Webflow) sur périmètre fixe : thème professionnel personnalisé, cinq pages, six fiches produits établies à partir des contenus fournis par le Client, vingt articles de blog rédigés par le Prestataire selon son format, référencement technique, mise en ligne.
• Lancement — accompagnement au lancement d'une marque : étude de positionnement et de concurrence, charte graphique et logo, recherche et mise en relation avec des fournisseurs via le bureau de sourcing partenaire du Prestataire, création de la boutique en ligne avec trente articles de blog.
• Intégral — l'ensemble des prestations du format Lancement, complété par un pack de visuels pour les réseaux sociaux, quatre-vingts articles de blog, un référencement étendu et un business plan d'environ quarante pages.

Le contenu exact, les livrables et les exclusions de chaque mission sont précisés dans le devis. Les descriptions figurant sur le site ont une valeur indicative.

Article 4 — Commande

Toute mission débute par un entretien de cadrage, à l'issue duquel le Prestataire remet un devis détaillant le périmètre, le prix et le calendrier. La commande devient ferme à réception du devis signé (ou accepté par écrit, y compris par email) et, le cas échéant, du paiement de l'acompte prévu au devis.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site et dans les devis sont exprimés hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au prix HT. À titre indicatif : Essentiel à partir de 1 800 € HT, Lancement à partir de 5 000 € HT, Intégral à partir de 8 000 € HT — le prix définitif étant celui du devis. Sauf mention contraire au devis, un acompte de 40 % est dû à la commande, le solde à la livraison. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 — Délais d'exécution

Les délais indicatifs des formats sont de 45 jours pour Lancement et 60 jours maximum pour Intégral, à compter de la réunion des conditions de démarrage : devis signé, acompte encaissé et remise complète par le Client des éléments à sa charge (contenus, accès, validations). Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments ou dans les validations d'étapes (notamment la validation de la maquette) suspend le délai d'autant, sans remettre en cause l'exigibilité des paiements prévus. Les délais courent en jours ouvrés.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des contenus (textes, photos, logos, informations) dont il détient les droits, à désigner un interlocuteur décisionnaire, à répondre aux demandes de validation dans un délai de 5 jours ouvrés, et à collaborer de bonne foi. Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers relative aux contenus qu'il fournit. Pour le format Essentiel, une passe de corrections est incluse ; toute demande excédant le périmètre du devis fait l'objet d'un chiffrage complémentaire préalable.

Article 8 — Sourcing et prestations de tiers

Les prestations de recherche de fournisseurs consistent en une mise en relation qualifiée et une assistance à la négociation. Les contrats d'achat, de fabrication ou de transport sont conclus directement entre le Client et les fournisseurs ou prestataires concernés, sous la seule responsabilité de ces derniers. Le Prestataire n'est pas partie à ces contrats et ne garantit ni la bonne exécution des commandes passées auprès des fournisseurs, ni les délais de production ou d'acheminement. De même, les abonnements aux plateformes (Shopify, Webflow), applications tierces et noms de domaine sont souscrits au nom et pour le compte du Client, qui en supporte les coûts récurrents.

Article 9 — Propriété intellectuelle des livrables

Les droits patrimoniaux sur les livrables créés pour le Client (charte graphique, logo, contenus rédigés, site) lui sont cédés à compter du paiement intégral du prix, pour les utilisations prévues au devis. Jusqu'au paiement intégral, les livrables demeurent la propriété du Prestataire. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et outils, ainsi que le droit de citer la mission dans ses références commerciales, sauf refus écrit du Client.

Article 10 — Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Si le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (article L.221-18 du Code de la consommation), exerçable par courrier ou email à l'aide du formulaire type annexé au devis ou sur papier libre. Si le Client demande expressément que l'exécution commence avant l'expiration de ce délai, il reste redevable du prix correspondant au service déjà fourni au moment de la rétractation ; le droit de rétractation est perdu si la prestation a été entièrement exécutée avec son accord exprès préalable et renoncement exprès à ce droit.

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant total HT effectivement payé par le Client au titre de la mission concernée. Le Prestataire ne garantit aucun résultat commercial (chiffre d'affaires, trafic, positionnement dans les moteurs de recherche), les performances dépendant de facteurs extérieurs à sa prestation. Cette clause limitative ne s'applique pas aux Clients consommateurs dans la mesure où elle serait contraire aux dispositions d'ordre public du Code de la consommation.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de la relation contractuelle le sont conformément à la Politique de confidentialité du Prestataire.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du Prestataire. Médiateur désigné : . Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques d'Évry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les Clients consommateurs peuvent saisir la juridiction de leur choix parmi celles territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou du Code de la consommation.